Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ENEDIS DR NORD PDC BRIPS MMN
Numéro de SIRET du demandeur : 44460844202691
Numéro de voie du demandeur : 981
Libellé de la voie du demandeur : bd de la republique
Code postal du demandeur : 59505
Localité du demandeur : DOUAI
Boîte postale du demandeur : 523
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : CHE DES OSIERS
Code postal du terrain : 02290
Localité du terrain : MONTIGNY-LENGRAIN
Section cadastrale 1 : 0022AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5670
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 182
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 136
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-19
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