Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de MONTIGNY LENGRAIN
Numéro de SIRET du demandeur : 21020491300037
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Place de l'Eglise
Code postal du demandeur : 02290
Localité du demandeur : MONTIGNY LENGRAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RD 814 MARSIGNY
Code postal du terrain : 02290
Localité du terrain : MONTIGNY-LENGRAIN
Section cadastrale 1 : 0104ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15371
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 876
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 144
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-20
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