Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : BABYNOV
Numéro de SIRET du demandeur : 42398975500057
Numéro de voie du demandeur : 47
Libellé de la voie du demandeur : ZI de la Vache Noire RN 31
Code postal du demandeur : 02290
Localité du demandeur : MONTIGNY LENGRAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 47
Libellé de la voie du terrain : RTE DE COMPIEGNE
Code postal du terrain : 02290
Localité du terrain : MONTIGNY-LENGRAIN
Section cadastrale 1 : 0003ZA
Section cadastrale 2 : 0004ZA
Section cadastrale 3 : 0149ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 56678
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 575
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 481
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 5682
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-13
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