Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de Fraze
Code postal du demandeur : 28120
Localité du demandeur : MONTIGNY LE CHARTIF
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE FRAZE
Localité du terrain : MONTIGNY-LE-CHARTIF
Section cadastrale 1 : 0050ZP
Section cadastrale 2 : 0047ZP
Section cadastrale 3 : 0082ZP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 16740
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre