Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : Le
Libellé de la voie du demandeur : Gue des Aubiers
Code postal du demandeur : 28120
Localité du demandeur : MONTIGNY-LE-CHARTIF
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : GUE
Libellé de la voie du terrain : DES AUBIERS
Localité du terrain : MONTIGNY-LE-CHARTIF
Section cadastrale 1 : 0161ZD
Section cadastrale 2 : 0112ZD
Section cadastrale 3 : 0160ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4703
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-04-02
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 126
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 149
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre