Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du Bois
Code postal du demandeur : 28120
Localité du demandeur : MONTIGNY-LE-CHARTIF
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du Bois
Localité du terrain : MONTIGNY-LE-CHARTIF
Section cadastrale 1 : 0215ZO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1200
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-11-27
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre