Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : Le
Libellé de la voie du demandeur : Saussay
Code postal du demandeur : 28120
Localité du demandeur : MONTIGNY-LE-CHARTIF
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : LE
Libellé de la voie du terrain : SAUSSAY
Localité du terrain : MONTIGNY-LE-CHARTIF
Section cadastrale 1 : 0095ZK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1270
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 68
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 33
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre