Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Villeneuve
Code postal du demandeur : 28120
Localité du demandeur : MONTIGNY-LE-CHARTIF
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : VILLENEUVE
Localité du terrain : MONTIGNY-LE-CHARTIF
Section cadastrale 1 : 0116ZX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1165
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-12-07
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 33
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre