Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Collectivite Territoriale
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Montigny-le-Bretonneux
Numéro de SIRET du demandeur : 21780423600016
Libellé de la voie du demandeur : 66 rue de la Mare aux Cara
Code postal du demandeur : 78180
Localité du demandeur : MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
Boîte postale du demandeur : 85
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 1 Allee de l'Ivraie
Code postal du terrain : 78180
Localité du terrain : MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
Section cadastrale 1 : 11AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1862
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 855
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 50
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-18
France Cadastre