Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EURL
Dénomination personne morale demandeur : Chateau de la Resle
Numéro de SIRET du demandeur : 81906703400010
Lieu-dit du demandeur : La Resle
Code postal du demandeur : 89230
Localité du demandeur : Montigny la Resle
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Resle
Code postal du terrain : 89230
Localité du terrain : MONTIGNY-LA-RESLE
Section cadastrale 1 : 2F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2545
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-03-10
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur nature de résidence : autre résidence : 1
Libellé si autre résidence : Gite pour location touristique
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 150
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre