Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EURL
Dénomination personne morale demandeur : Chateau de la Resle
Numéro de SIRET du demandeur : 81906703400010
Lieu-dit du demandeur : La Resle
Code postal du demandeur : 89230
Localité du demandeur : Montigny la Resle
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Resle
Code postal du terrain : 89230
Localité du terrain : MONTIGNY-LA-RESLE
Section cadastrale 1 : 2F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2545
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 200
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 12
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 150
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-10
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