Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC COURTY
Numéro de SIRET du demandeur : 40861371900017
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : Voie Romaine
Code postal du demandeur : 89230
Localité du demandeur : Montigny la Resle
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : Voie Romaine
Code postal du terrain : 89230
Localité du terrain : MONTIGNY-LA-RESLE
Section cadastrale 1 : 176ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5110
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 144
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 328
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-06
France Cadastre