Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Association
Dénomination personne morale demandeur : APEI Les Papillons Blancs Hénin/Carvin
Numéro de SIRET du demandeur : 77563159100051
Type de voie du demandeur : Bd
Libellé de la voie du demandeur : Jean Moulin
Lieu-dit du demandeur : Résidence Les Charmes
Code postal du demandeur : 62253
Localité du demandeur : hénin-beaumont
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 181
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de la Libération
Code postal du terrain : 62640
Localité du terrain : montigny-en-gohelle
Section cadastrale 1 : 699AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21464
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 4617
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 78
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-30
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