Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Voltaire
Code postal du demandeur : 62110
Localité du demandeur : BULLY-LES-MINES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de Pontoise
Code postal du terrain : 62640
Localité du terrain : MONTIGNY-EN-GOHELLE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5186
Zone opératoire (si lotissement) : 1
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-02-27
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 9
Nombre de logements individuels créés : 11
Nombre de logements total créés : 11
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1032
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre