Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ICF HABITAT NORD EST
Numéro de voie du demandeur : 26
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de Paradis
Code postal du demandeur : 75010
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de Breteuil
Lieu-dit du terrain : Les 7 de l'Abbaye
Code postal du terrain : 62640
Localité du terrain : MONTIGNY-EN-GOHELLE
Section cadastrale 1 : 774AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1592
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 50
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 55
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2016-03-03
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