Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DES BLEUETS
Numéro de SIRET du demandeur : 34021375000011
Numéro de voie du demandeur : 19
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Emile Zola
Code postal du demandeur : 59225
Localité du demandeur : Montigny-en-Cambresis
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Emile Zola
Code postal du terrain : 59225
Localité du terrain : Montigny-en-Cambresis
Section cadastrale 1 : 228C
Section cadastrale 2 : 389C
Section cadastrale 3 : 475C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 52871
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 5514
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 515
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-04-30
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