Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DE LA VERVEINE
Numéro de SIRET du demandeur : 40123642700019
Numéro de voie du demandeur : 22
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 54540
Localité du demandeur : Montigny
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Fossotte
Code postal du terrain : 54540
Localité du terrain : Montigny
Section cadastrale 1 : 5ZH
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 458
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-08-15
France Cadastre