Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DE FRAINVALLE
Numéro de SIRET du demandeur : 81857802300017
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Baccarat
Code postal du demandeur : 54540
Localité du demandeur : Montigny
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Baccarat
Code postal du terrain : 54540
Localité du terrain : Montigny
Section cadastrale 1 : 39ZH
Section cadastrale 2 : 115ZH
Section cadastrale 3 : 118ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 26981
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 710
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1316
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-06-05
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