Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DU FUME LORRAIN
Numéro de SIRET du demandeur : 33417466100010
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue
Code postal du demandeur : 54540
Localité du demandeur : Montigny
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CR dit anc. chem. de Bacca
Code postal du terrain : 54540
Localité du terrain : Montigny
Section cadastrale 1 : 6ZE
Section cadastrale 2 : 5ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 27240
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4180
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 82
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-06-14
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