Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de MONTIGNY
Numéro de SIRET du demandeur : 21180151900011
Lieu-dit du demandeur : Le Bourg
Code postal du demandeur : 18250
Localité du demandeur : Montigny
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Bourg
Code postal du terrain : 18250
Localité du terrain : Montigny
Section cadastrale 1 : 1527A
Section cadastrale 2 : 1526A
Section cadastrale 3 : 1525A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 759
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 120
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 117
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 129
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 96
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 33
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 30
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 150
Surface ' Service public ' démolie : 30
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-04
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