Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : 53823007900013
Dénomination personne morale demandeur : Monnier
Libellé de la voie du demandeur : la Montagne
Code postal du demandeur : 49430
Localité du demandeur : MONTIGNE LES RAIRIES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5058
Libellé de la voie du terrain : LA MONTAGNE
Code postal du terrain : 49430
Localité du terrain : MONTIGNE-LES-RAIRIES
Section cadastrale 1 : 334B
Section cadastrale 2 : 335B
Section cadastrale 3 : 343B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7870
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1131
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-06
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