Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RECONNU BARILLE LA PLAINE
Numéro de SIRET du demandeur : 79180769600012
Libellé de la voie du demandeur : la Plaine
Code postal du demandeur : 49430
Localité du demandeur : MONTIGNE LES RAIRIES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES SEPT JOURNAUX
Code postal du terrain : 49430
Localité du terrain : MONTIGNE-LES-RAIRIES
Section cadastrale 1 : 1310C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7504
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1544
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 440
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-18
France Cadastre