Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MONTIGNE LE BRILLAN
Numéro de SIRET du demandeur : 21530157300014
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES ECOLES
Code postal du demandeur : 53970
Localité du demandeur : MONTIGNE LE BRILLANT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : RUE DES ECOLES
Code postal du terrain : 53970
Localité du terrain : MONTIGNE LE BRILLANT
Section cadastrale 1 : 0145AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 632
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 284
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 65
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-31
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