Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LUTESS
Dénomination personne morale demandeur : LUTESS
Numéro de SIRET du demandeur : 53407085900010
Numéro de voie du demandeur : 46
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE SAINT GENIES
Code postal du demandeur : 30190
Localité du demandeur : MONTIGNARGUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 46
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE SAINT GENIES
Code postal du terrain : 30190
Localité du terrain : MONTIGNARGUES
Section cadastrale 1 : 0943A
Section cadastrale 2 : 0842A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2259
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-02-02
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 150
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre