Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ATELIER GEST
Dénomination personne morale demandeur : SARL
Numéro de SIRET du demandeur : 81465406440001
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE GOURGON
Code postal du demandeur : 30190
Localité du demandeur : MONTIGNARGUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE GOURGON
Code postal du terrain : 30190
Localité du terrain : MONTIGNARGUES
Section cadastrale 1 : 0340A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2720
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 702
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-23
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