Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 23
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE L'EUROPE
Code postal du demandeur : 78400
Localité du demandeur : CHATOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : L ENCLOS
Code postal du terrain : 24290
Localité du terrain : MONTIGNAC
Section cadastrale 1 : 195BN
Section cadastrale 2 : 432BN
Section cadastrale 3 : 506BN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24543
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 6
Date réelle de décision favorable : 2020-09-29
Nombre de logements de 1 pièce : 24
Nombre de logements de 2 pièces : 24
Nombre de logements collectifs créés : 48
Nombre de logements total créés : 48
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : personnes âgées : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 5000
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre