Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Communaute de communes Les Vos
Numéro de SIRET du demandeur : 20006877300015
Numéro de voie du demandeur : 43
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Republique
Code postal du demandeur : 88260
Localité du demandeur : DARNEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 80
Libellé de la voie du terrain : rue du Pervis
Code postal du terrain : 88410
Localité du terrain : MONTHUREUX SUR SAONE
Section cadastrale 1 : 0748OA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7807
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 520
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 52
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-03
France Cadastre