Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TONNELERIE DE FRANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 41987668500019
Numéro de voie du demandeur : 80
Libellé de la voie du demandeur : rue des Prussiens
Code postal du demandeur : 88410
Localité du demandeur : MONTHUREUX-SUR-SAONE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 80
Libellé de la voie du terrain : rue des Prussiens
Code postal du terrain : 88410
Localité du terrain : MONTHUREUX-SUR-SAONE
Section cadastrale 1 : 0127AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 43263
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 104
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 3255
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 707
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 2878
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-14
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