Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Communaute de Communes Les Vos
Numéro de SIRET du demandeur : 20006877300015
Numéro de voie du demandeur : 43
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Republique
Code postal du demandeur : 88260
Localité du demandeur : DARNEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Pervis
Code postal du terrain : 88410
Localité du terrain : MONTHUREUX SUR SAONE
Section cadastrale 1 : 0452A
Section cadastrale 2 : 0454A
Section cadastrale 3 : 0472A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3367
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1070
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 18
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
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