Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VOS
Numéro de SIRET du demandeur : 20006877300015
Numéro de voie du demandeur : 43
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Republique
Code postal du demandeur : 88260
Localité du demandeur : DARNEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 130
Libellé de la voie du terrain : Route de Monthureux
Code postal du terrain : 88410
Localité du terrain : MONTHUREUX SUR SAONE
Section cadastrale 1 : 0229AL
Section cadastrale 2 : 0241AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 15308
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 472
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 1010
Surface ' Bureau ' démolie : 60
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 67
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 319
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 560
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 6827
Surface ' Entrepôt ' démolie : 1475
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 3029
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 1206
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
France Cadastre