Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS PREFABUR
Dénomination personne morale demandeur : SAS PREFABUR
Numéro de SIRET du demandeur : 31835737300048
Numéro de voie du demandeur : 29
Type de voie du demandeur : COUR
Libellé de la voie du demandeur : Aristide Briand
Code postal du demandeur : 69300
Localité du demandeur : Caluire-et-Cuire
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 121
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : DE LA BAUCHE
Lieu-dit du terrain : RATHIER
Code postal du terrain : 39800
Localité du terrain : Montholier
Section cadastrale 1 : 8ZB
Section cadastrale 2 : 101ZB
Section cadastrale 3 : 6ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 40774
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-04-24
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre