Informations sur le permis de construire n°03935419J0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GARAGE MEYER 39
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : des Vignes
Code postal du demandeur : 39800
Localité du demandeur : Montholier
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : des Vignes
Code postal du terrain : 39800
Localité du terrain : Montholier
Section cadastrale 1 : 172ZE
Section cadastrale 2 : 171ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4490
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 233
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-10