Informations sur le permis de construire n°03715519R0016

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de Rougemont
Code postal du demandeur : 37380
Localité du demandeur : CROTELLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Loiteries
Code postal du terrain : 37110
Localité du terrain : MONTHODON
Section cadastrale 1 : 0037YA
Section cadastrale 2 : 0038YA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1645
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-03-24
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 84
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 43
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31