Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du demandeur : lieud
Libellé de la voie du demandeur : LA BUSSONNIERE
Code postal du demandeur : 37110
Localité du demandeur : MONTHODON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA BUSSONNIERE
Code postal du terrain : 37110
Localité du terrain : MONTHODON
Section cadastrale 1 : 0021ZM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5367
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-09-02
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 148
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 29
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre