Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GT IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 38890355100041
Lieu-dit du demandeur : 350 RTE du Tilleul lieu-dit Actipôle d
Code postal du demandeur : 69270
Localité du demandeur : Cailloux-sur-Fontaines
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Rat
Lieu-dit du terrain : 40 route de Saint Marcel
Code postal du terrain : 01390
Localité du terrain : Monthieux
Section cadastrale 1 : 884C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 380
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-09-18
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 99
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre