Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 314
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES ECOLES
Code postal du demandeur : 69730
Localité du demandeur : GENAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : GRANDE RUE IMPASSE DU RAT
Code postal du terrain : 01390
Localité du terrain : MONTHIEUX
Section cadastrale 1 : 07440C
Section cadastrale 2 : 07430C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 730
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 93
France Cadastre