Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC FLETY
Numéro de SIRET du demandeur : 33267894500012
Libellé de la voie du demandeur : Brange
Code postal du demandeur : 71400
Localité du demandeur : MONTHELON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Brange
Code postal du terrain : 71400
Localité du terrain : MONTHELON
Section cadastrale 1 : 0347B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 41950
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2203
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1564
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-23
France Cadastre