Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : KERSEL IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 53369480800015
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : d Angiviller
Code postal du demandeur : 78000
Localité du demandeur : Versailles
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Ferme de Marjolet
Code postal du terrain : 21190
Localité du terrain : Monthelie
Section cadastrale 1 : 794B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7685
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-01-21
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 852
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre