Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CODECOM MEUSE VOIE SACREE
Numéro de voie du demandeur : 1bis
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Senoncourt
Code postal du demandeur : 55320
Localité du demandeur : Ancemont
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de Verdun
Code postal du terrain : 55320
Localité du terrain : Les Monthairons
Section cadastrale 1 : 300AB
Section cadastrale 2 : 298AB
Section cadastrale 3 : 257AB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 9400
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 645
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2016-11-14
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-11-24
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