Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MONTGUYON
Numéro de SIRET du demandeur : 21170241000013
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 17270
Localité du demandeur : MONTGUYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : PLACE DE LA MAIRIE
Code postal du terrain : 17270
Localité du terrain : MONTGUYON
Section cadastrale 1 : 0161AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 672
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 67
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 905
Surface ' Commerce ' démolie : 246
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 659
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 779
Indicateur Service public : Santé : 1
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
France Cadastre