Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MONTGUYON
Numéro de SIRET du demandeur : 21170241000013
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 17270
Localité du demandeur : MONTGUYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA VIEILLE TOUR
Code postal du terrain : 17270
Localité du terrain : MONTGUYON
Section cadastrale 1 : 0196AB
Section cadastrale 2 : 0197AB
Section cadastrale 3 : 0204AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11504
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 50
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-08
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