Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA BEAUGRAND
Numéro de SIRET du demandeur : 34110681300015
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : rue Leon BEAUGRAND
Code postal du demandeur : 10300
Localité du demandeur : MONTGUEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : rue Leon Beaugrand
Code postal du terrain : 10300
Localité du terrain : MONTGUEUX
Section cadastrale 1 : 80AA
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 129
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-28
France Cadastre