Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SC
Dénomination personne morale demandeur : EARL LEROY FM PERE ET FILS
Numéro de SIRET du demandeur : 45333240500019
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : RD660
Lieu-dit du demandeur : LA GRANGE AU REZ
Code postal du demandeur : 10300
Localité du demandeur : MONTGUEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : RN 60
Lieu-dit du terrain : LA GRANGE AU REZ
Code postal du terrain : 10300
Localité du terrain : MONTGUEUX
Section cadastrale 1 : 1AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5994
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 26
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 47
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 51
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-07
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