Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL CHAMPAGNE VELUT
Numéro de SIRET du demandeur : 38051245900021
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : rue du Mouli
Code postal du demandeur : 10300
Localité du demandeur : MONTGUEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : rue du Moulin
Code postal du terrain : 10300
Localité du terrain : MONTGUEUX
Section cadastrale 1 : 35ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 723
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 862
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 134
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-05
France Cadastre