Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE MONTGUERS
Numéro de SIRET du demandeur : 21260201500019
Lieu-dit du demandeur : montguers le haut
Code postal du demandeur : 26170
Localité du demandeur : Montguers
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : de chauvac
Lieu-dit du terrain : le grand pre
Code postal du terrain : 26170
Localité du terrain : Montguers
Section cadastrale 1 : 903D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2582
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 23
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-04-03
France Cadastre