Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE MONGUERS
Numéro de SIRET du demandeur : 21260201500019
Lieu-dit du demandeur : montguers le haut
Code postal du demandeur : 26170
Localité du demandeur : Montguers
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : de chauvac
Lieu-dit du terrain : le grand pre
Code postal du terrain : 26170
Localité du terrain : Montguers
Section cadastrale 1 : 903D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2582
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 23
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
France Cadastre