Permis de construire de la ville de Montgiscard

Localisation du Permis de Construire

Région : Occitanie
Département : Haute garonne (31)
Ville : Montgiscard
Code postal : 31450
Code INSEE de la commune : 31381

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03138112S0024
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	09/04/2013
Date d'ouverture de chantier :	05/11/2013
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2012

Informations sur le demandeur

Catégorie : Bailleurs sociaux SAI
Dénomination : SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
SIRET : 63080226200034
Code postal : 31772 COLOMIERS CEDEX
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : Lot 21 Lotissement ""La Roc MONTGISCARD 31450
Parcelle(s) concernée(s) : G96
Superficie du terrain : 20990m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : non rempli
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 10
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 738m2