Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE MONTGILBERT
Numéro de SIRET du demandeur : 21730168800016
Lieu-dit du demandeur : Le Chef-Lieu - Mairie
Code postal du demandeur : 73220
Localité du demandeur : Montgilbert
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : Departementale 116
Lieu-dit du terrain : Miettaz
Code postal du terrain : 73220
Localité du terrain : Montgilbert
Section cadastrale 1 : 3249B
Section cadastrale 2 : 3256B
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 180
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre