Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA CASSAUX representee par
Numéro de SIRET du demandeur : 379115298
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE BESANCON
Code postal du demandeur : 25111
Localité du demandeur : MONTGESOYE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1 T
Libellé de la voie du terrain : RUE DE BESANCON
Code postal du terrain : 25111
Localité du terrain : MONTGESOYE
Section cadastrale 1 : 11ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 280
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 92
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 96
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-10
France Cadastre