Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE MONTGERON
Numéro de SIRET du demandeur : 21910421300018
Numéro de voie du demandeur : 112 b
Libellé de la voie du demandeur : Avenue de la Republique
Code postal du demandeur : 91230
Localité du demandeur : MONTGERON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : chemin DES VALLEES
Code postal du terrain : 91230
Localité du terrain : MONTGERON
Section cadastrale 1 : 9AN
Section cadastrale 2 : 12AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 71403
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 618
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-09
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